1     Quelles données collectons-nous ?

2     A quelles fins et sur quelle base juridique utilisons-nous vos données ?

3     Avec qui partagerons-nous ces données ?

4     Où sont transférées vos données ?

5     De quels droits disposez-vous relativement à vos données ?

6     Quelle entité John Deere est le Responsable de Traitement pour mes données ?

7     Combien de temps conserverez-vous mes données ?

8     Comment protégez-vous mes données ?

Politique de confidentialité relative au Réseau de Signaux RTK Mobile John Deere
(“#ISG-9”)

Champ d'application territorial : Union européenne, pays tiers de l'Espace Économique Européen (EEE), Suisse, Communauté des États indépendants (CEI).

Date d'émission : 01-02-2020

Langue : French / Français


Cette politique détaille comment John Deere et ses sociétés affiliées traitent et utilisent vos données. Dans cette politiques les mots John Deere, nous ou nos font référence à John Deere GmbH & Co. KG, Intelligent Solutions Group, Straßburger Allee 3, 67657 Kaiserslautern, Allemagne.

Nous tenons à souligner que nous prenons la protection de votre vie privée et de vos données personnelles très au sérieux et que nous traitons vos données conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Nous aimerions vous expliquer plus en détail ci-dessous quelles données personnelles nous recueillons et traitons en relation avec ce service de Réseau de Signaux RTK Mobile, ci-après dénommé "Réseau Mobile RTK", et comment nous utilisons ces données.

1       Quelles données collectons-nous ?

Nous recueillons et traitons des données vous concernant lorsque vous interagissez avec nous et nos produits, tout en utilisant les services de Réseau Mobile RTK.

Les informations suivantes seront stockées et traitées pour exécuter votre commande:

Si vous utilisez le Réseau Mobile RTK en combinaison avec JDLink™, veuillez consulter la "Politique de Confidentialité JDLink™ ("#ISG-5")" et les "Conditions générales d'abonnement JDLink™ ("#ISG-4")" qui se trouvent sur isg-contracts.deere.com .

2       A quelles fins et sur quelle base juridique utilisons-nous vos données ?

Nous utilisons et traitons ces données à caractère personnel aux fins suivantes :

3       Avec qui partagerons-nous ces données ?

Nous partageons vos informations avec les destinataires suivants :

Les données à caractère personnel peuvent être partagées avec les autorités de l’État ou des agents de la force publique si cela est nécessaire pour les finalités susmentionnées, lorsque la loi l’exige ou dans le cas où cela serait nécessaire aux fins de la protection juridique de nos intérêts légitimes conformément au droit applicable.

4       Où sont transférées vos données ?

Lorsque des informations sont transférées en dehors de l'EEE, et lorsqu'elles sont destinées à un fournisseur de confiance dans un pays qui n'est pas soumis à une décision d'adéquation de la Commission européenne (une liste de ces pays est disponible ici ), les données sont protégées de manière adéquate soit par l'utilisation par John Deere de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne conformément à l'Art. 46 (2) GDPR lors de l'établissement de telles relations, soit en s'appuyant sur la certification au Bouclier de Protection des Données du fournisseur de confiance conformément à l'Art. 42 GDPR qui est accessible ici . Une copie du mécanisme de protection pertinent peut vous être fournie sur demande via le formulaire de John Deere de demande de droits des personnes concernées qui est accessible sur isg-contracts.deere.com . Les transferts aux filiales de John Deere s'effectueront en utilisant des mesures adéquates, telles que des règles d'entreprise contraignantes (BCR), des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne pour protéger les données à caractère personnel, d'autres mécanismes de transfert valides, ou sur la base de dérogations légales autorisées.

5       De quels droits disposez-vous relativement à vos données ?

Vous avez le droit de nous demander :

Ces droits peuvent être limités dans certaines situations - par exemple, lorsque nous pouvons démontrer que nous avons l’obligation légale de traiter vos données. Dans certains cas, cela peut signifier que nous sommes en mesure de conserver des données même si vous retirez votre consentement.

Lorsque nous demandons de nous fournir des données à caractère personnel pour nous conformer à des obligations légales ou contractuelles, la fourniture de ces données est obligatoire : si lesdites données ne sont pas fournies, nous ne serons pas en mesure de gérer notre relation contractuelle ni de remplir les obligations qui nous incombent. Dans tous les autres cas, la fourniture des données à caractère personnel est facultative.

Si vous souhaitez recevoir plus d’informations sur vos Droits en matière de données à caractère personnel, veuillez consulter la politique de confidentialité de notre entreprise sur isg-contracts.deere.com . Si vous souhaitez exercer vos droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel, veuillez utiliser le Formulaire de demande de droits des Personnes concernées qui se trouve sur isg-contracts.deere.com .

Au cas où vous auriez des problèmes non résolus, vous auriez également le droit de former une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier l’autorité de protection des données dans l’État Membre de votre résidence habituelle ou lieu de travail.

6       Quelle entité John Deere est le Responsable de Traitement pour mes données ?

Le responsable du traitement des données pour vos informations est John Deere GmbH & Co. KG, Intelligent Solutions Group, Straßburger Allee 3, 67657 Kaiserslautern, Allemagne.

En outre, vos données sont également partagées avec Deere & Company aux Etats-Unis (Illinois).

7       Combien de temps conserverez-vous mes données ?

Nous conservons les données pour la durée de la période d'abonnement et, dans la mesure où cela est permis par la réglementation applicable, pour la durée nécessaire afin d'atteindre les finalités décrites dans la présente politique. Les lois peuvent nous obliger à détenir certaines informations pour des périodes spécifiques. Dans les autres cas, John Deere peut conserver des données pendant une période appropriée une fois toute relation avec vous terminée pour se protéger contre des réclamations légales ou pour mener à bien ses activités.

8       Comment protégez-vous mes données ?

Nous avons mis en œuvre et maintiendrons des normes et des procédures conçues pour empêcher la mauvaise utilisation des informations de votre compte :